Mentions légales

Éditeur du site

Nausikaa SAS au capital de 1 000 €
Siège social : 23, chemin de Sainte Anne, 13930 Aureille, France
Représentant légal : M. Sylvain Tasso, Président
Téléphone : +33 (0)6 18 60 78 05 · E-mail : contact@nausikaa-immobilier.com
SIREN 988 864 476 · SIRET 988 864 476 00011
RCS Tarascon B 988 864 476
TVA intracommunautaire : FR51988864476
Directeur de la publication : M. Sylvain Tasso

Activité réglementée

Profession : agent immobilier (titre obtenu en France).

Carte professionnelle « Transactions sur immeubles et fonds de commerce » n° CPI13012025000000011, délivrée par la CCI du Pays d’Arles, avenue de la 1re Division France Libre, BP 10039, 13633 Arles Cedex.

Absence de garantie financière : l’agence ne détient aucun fonds. L’agence ne peut recevoir aucun fonds, effet ou valeur en dehors de ses honoraires.

Nausikaa SAS exerce son activité conformément à la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, dite « loi Hoguet », à son décret d’application n° 72-678 du 20 juillet 1972 et au code de déontologie des professionnels de l’immobilier (décret n° 2015-1090 du 28 août 2015). Nos honoraires sont détaillés dans notre barème des honoraires.

Collaborateur de l’agence

Benjamin Cythere, EI, Agent commercial en immobilier immatriculé au registre spécial des agents commerciaux (RSAC) de Salon-de-Provence sous le n° 990 877 987 et titulaire de l’attestation de collaborateur n° ADC13012025000000102 délivrée par la CCI du Pays d’Arles. Il exerce sous l’habilitation de Nausikaa SAS et ne peut ni recevoir de fonds ni rédiger d’actes.

Responsabilité civile professionnelle

Titulaire : Nausikaa SAS. Assureur : MMA IARD, société anonyme au capital de 537 052 368 €, RCS Le Mans 440 048 882, 160 rue Henri Champion, 72030 Le Mans Cedex 9, entreprise régie par le code des assurances. Contrat MMA IARD Pro-PME n° 150021288, souscrit par l’intermédiaire de l’agence Valeur’Assur, agent général MMA, 31 rue Chanzy, 13300 Salon-de-Provence (04 90 56 63 40). Couverture géographique : France.

Médiateur de la consommation

En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur : CM2C, association déclarée, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris · 01 89 47 00 14 · www.cm2c.net

Registres et liens officiels

Chacune des informations ci-dessus peut être vérifiée directement auprès des organismes publics.

• Annuaire des entreprises : Nausikaa SASInformations légales publiques de l’agence : SIREN, SIRET, numéro de TVA, dirigeant, état administratif.
• Registre national des entreprises (RNE) : Nausikaa SASFiche de l’agence sur le portail de l’INPI, avec l’extrait d’immatriculation téléchargeable gratuitement.
• Carte professionnelle de Nausikaa SASCarte « Transactions sur immeubles et fonds de commerce » n° CPI13012025000000011, au fichier national des professionnels de l’immobilier (CCI France).
• Responsabilité civile professionnelle : MMA IARDContrat MMA IARD Pro-PME n° 150021288.
• Médiateur de la consommation : CM2CSaisine en ligne, gratuite pour le consommateur, en cas de litige non résolu avec l’agence.
• Annuaire des entreprises : Benjamin CythereImmatriculation de notre agent commercial, entrepreneur individuel inscrit au RSAC.
• Registre national des entreprises (RNE) : Benjamin CythereFiche de notre agent commercial sur le portail de l’INPI.
• Attestation de collaborateur de Benjamin CythereAttestation n° ADC13012025000000102, au fichier national des professionnels de l’immobilier (CCI France).
• Loi HoguetLoi n° 70-9 du 2 janvier 1970, qui encadre l’activité d’agent immobilier.
• Loi ALURLoi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové.
• Code de déontologie des professionnels de l’immobilierDécret n° 2015-1090 du 28 août 2015.
• SignalConsoService de la DGCCRF pour signaler un problème avec un professionnel.
• CNILRéclamation relative à vos données personnelles.
• Diagnostics immobiliersLes diagnostics obligatoires en cas de vente, expliqués par Service-Public.fr.
• GéorisquesRisques naturels, miniers et technologiques auxquels un bien est exposé.

Hébergement

IONOS SARL, 7 place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex, 09 70 80 89 11

Contenu du site

Le site a pour objet d’informer sur les prestations de Nausikaa SAS et sur les obligations légales liées à la transaction immobilière. Nausikaa SAS s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible ; elles sont données à titre indicatif et peuvent évoluer.

Propriété intellectuelle

Nausikaa SAS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle, ou détient les droits d’usage, sur tous les éléments du site : textes, images, graphismes, logo, icônes. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation de tout ou partie de ces éléments est interdite sans autorisation écrite préalable de Nausikaa SAS, et serait constitutive d’une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Crédits

Photographies : Nausikaa Immobilier. Fonds de carte des annonces : © les contributeurs d’OpenStreetMap (openstreetmap.org/copyright), données sous licence ODbL, affichés avec la bibliothèque Leaflet.

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